ELEKTRISCHER MOTORROLLER

Brevet européen · EP3838729 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3838729
Numéro de demande
EP20215094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2020
Publié
23 juin 2021
Délivré
16 août 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62K 3/00 (2006.01)
B62K 15/00 (2006.01)
B62M 6/00 (2010.01)
Priorité
ES 201931141 20.12.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  3. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Titulaire

SEAT S.A.

Seat, S.A.

Autovia A-2, Km. 585, 08760 Martorell, ES

Inventeur

SOLÁ GOMFAUS, Andreu

08760 Martorell, ES

SÁNCHEZ TEBAR, Irma

08760 Martorell, ES

LÓPEZ ROSA, Eva

08760 Martorell, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.