LICHTSCHACHT-MONTAGEDÄMMPLATTE

Brevet européen · EP3839171 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3839171
Numéro de demande
EP20213015
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2020
Publié
23 juin 2021
Délivré
5 oct. 2022
Fin de la protection au plus tard
9 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04F 17/06 (2006.01)
Priorité
DE 102019220489 20.12.2019
EP 20173492 07.05.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 16 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

  5. 5 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

Parties

Titulaire

MEA Bautechnik GmbH

Sudetenstrasse 1, 86551 Aichach, DE

Inventeur

GRAHAMMER, Josef

86551 Aichach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.