BAUWERKABSCHNITT MIT DICHTBAND

Brevet européen · EP3839187 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3839187
Numéro de demande
EP19217385
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2019
Publié
23 juin 2021
Délivré
13 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E06B 1/62 (2006.01)
E04B 1/68 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 13 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Titulaire

ISO-Chemie GmbH

Röntgenstrasse 12, 73431 Aalen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.