PROCÉDÉ DE GESTION DES REQUÊTES D'ALLOCATION D'UNE RESSOURCE INFORMATIQUE

Brevet européen · EP3839738 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3839738
Numéro de demande
EP20214337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2020
Publié
23 juin 2021
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06F 9/50 (2006.01)
H04L 45/12 (2022.01)
H04L 45/42 (2022.01)
H04L 47/78 (2022.01)
H04L 67/63 (2022.01)
Priorité
FR 1915201 20.12.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

ORANGE

Orange

111, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Inventeur

DIQUELOU, Arnaud

92326 CHATILLON CEDEX, FR

ROHON, Mathieu

92326 CHATILLON CEDEX, FR

GALLARD, Jerome

92326 CHATILLON CEDEX, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.