ELEKTRISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP3840007 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3840007
Numéro de demande
EP19216438
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2019
Publié
23 juin 2021
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01H 50/02 (2006.01)
H01H 50/04 (2006.01)
H01H 50/54 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

TE Connectivity Austria GmbH

Schrackstraße 1, 3830 Waidhofen an der Thaya, AT

Inventeur

Gutmann, Markus

3531 Niedernondorf, AT

Harrer, Philipp

3822 Karlstein an der Thaya, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.