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Brevet européen · EP3840335 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3840335
Numéro de demande
EP21157251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2011
Publié
23 juin 2021
Délivré
28 sept. 2022
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2031
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04L 65/613 (2022.01)
Priorité
FR 1052890 15.04.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 9 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 28 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

Parties

Titulaire

ORANGE

Orange

111, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Inventeur

BABONNEAU, Gérard

35235 THORIGNE-FOUILLARD, FR

BOUVET, Eric

35520 MONTREUIL LE GAST, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.