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Brevet européen · EP3841249 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3841249
Numéro de demande
EP19758678
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2019
Publié
30 juin 2021
Délivré
7 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
19 août 2039
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
E01B 25/30 (2006.01)
E01B 2/00 (2006.01)
B60L 13/04 (2006.01)
B60L 13/10 (2006.01)
Priorité
PL 42673218 20.08.2018
PL 42673318 20.08.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/072304 20.08.2019
Publication PCT
WO2020/038964 27.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 18 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

  3. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 11 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 11.03.2024

  5. 7 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.02.2024

Parties

Titulaire

Hyper Poland Electro S.A.

Minska 63A 245, 03-828 Warsaw, PL

Mandataire

reuteler & cie SA

Reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

FOLJANTY, Katarzyna

12169 Berlin, DE

KUBLIN, Tomasz

02-549 Warszawa, PL

MIELCZAREK, Lukasz

94048 Lodz, PL

RADZISZEWSKI, Pawel

02790 Warsaw, PL

PACZEK, Przemyslaw

03952 Warsaw, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.