ANSCHLUSSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3841314 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3841314
Numéro de demande
EP19758436
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2019
Publié
30 juin 2021
Délivré
13 sept. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 11/06 (2006.01)
F16G 11/10 (2006.01)
Priorité
GB 201813867 24.08.2018
GB 201906724 13.05.2019
GB 201910146 16.07.2019
Demande PCT
PCT/GB2019/000102 17.07.2019
Publication PCT
WO2020/039153 27.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 24 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  3. 13 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

Parties

Titulaire

GRIPPLE LIMITED

Gripple Limited

The Old West Gun Works Savile Street East, Sheffield, South Yorkshire S4 7UQ, GB

Inventeur

DAVIS, Simon

Sheffield, South Yorkshire S17 3NJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.