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Brevet européen · EP3841675 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3841675
Numéro de demande
EP19755655
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2019
Publié
30 juin 2021
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 août 2039
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04B 1/44 (2006.01)
H04W 52/02 (2009.01)
G08B 25/00 (2006.01)
Priorité
FR 1857646 24.08.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/072519 22.08.2019
Publication PCT
WO2020/039044 27.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Verisure Sàrl

Chemin Jean-Baptiste Vandelle 3A, 1290 Versoix, Geneva

Inventeur

HEDERSTIERNA, Christer Fredrik

1290 Versoix, Geneva

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.