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Brevet européen · EP3841728 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3841728
Numéro de demande
EP19755659
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2019
Publié
30 juin 2021
Délivré
21 févr. 2024
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 76/22 (2018.01)
H04L 67/148 (2022.01)
Priorité
EP 18190629 24.08.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/072544 23.08.2019
Publication PCT
WO2020/039054 27.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 21 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

Parties

Titulaire

Nederlandse Organisatie voor Toegepast-Natuurwetenschappelijk Onderzoek TNO

NEDERLANDSE ORGANISATIE VOOR TOEGEPAST- NATUURWETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK TNO

Anna van Buerenplein 1, 2595 DA 's-Gravenhage, NL

Koninklijke KPN N.V.

Wilhelminakade 123, 3072 AP Rotterdam, NL

Inventeur

D'ACUNTO, Lucia

2611 AS Delft, NL

NOOREN, Pieter

2628 ZM Delft, NL

WISSINGH, Bastiaan

2313 KZ Leiden, NL

DIMITROVSKI, Toni

2552 ED The Hague, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.