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Brevet européen · EP3841729 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3841729
Numéro de demande
EP19755660
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2019
Publié
30 juin 2021
Délivré
18 juin 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 67/61 (2022.01)
H04L 67/63 (2022.01)
Priorité
EP 18190636 24.08.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/072548 23.08.2019
Publication PCT
WO2020/039056 27.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  3. 18 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

Parties

Titulaire

Koninklijke KPN N.V.

Wilhelminakade 123, 3072 AP Rotterdam, NL

Nederlandse Organisatie voor Toegepast-Natuurwetenschappelijk Onderzoek TNO

NEDERLANDSE ORGANISATIE VOOR TOEGEPAST- NATUURWETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK TNO

Anna van Buerenplein 1, 2595 DA 's-Gravenhage, NL

Inventeur

DIMITROVSKI, Toni

2552 ED The Hague, NL

NOOREN, Pieter

2628 ZM Delft, NL

D'ACUNTO, Lucia

2611 AS Delft, NL

WISSINGH, Bastiaan

2313 KZ Leiden, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.