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Brevet européen · EP3842604 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3842604
- Numéro de demande
- EP20209639
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 2018
- Publié
- 30 juin 2021
- Délivré
- 13 déc. 2023
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 4/16 (2006.01)
- Priorité
- US 201762568894 P 06.10.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 23 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 8 janv. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 08.01.2024
- 13 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.12.2023
Parties
Inventeur
Ben Dov, Boaz
19205 Ram On, IL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.