POLYPROPYLEN-LAMINATFOLIE
Brevet européen · EP3844078 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3844078
- Numéro de demande
- EP18932236
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 août 2018
- Publié
- 7 juil. 2021
- Délivré
- 19 mars 2025
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 27/32 (2006.01)B32B 5/02 (2006.01)B32B 5/26 (2006.01)B32B 7/12 (2006.01)B32B 27/08 (2006.01)B32B 27/12 (2006.01)B32B 27/20 (2006.01)B32B 27/22 (2006.01)B65D 65/40 (2006.01)D04H 3/16 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CN2018/103479 31.08.2018
- Publication PCT
- WO2020/042139 05.03.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 28 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
- 19 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
Parties
Inventeur
ULTSCH, Stefan
8810 Horgen
HU, Yushan
Lake Jackson, Texas 77566, US
VAN DUN, Jozef J. I.
8810 Horgen
MING, Ming
Shanghai 201203, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.