COPOLYETHERESTERHARZ-FORMULIERUNG
Brevet européen · EP3844221 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3844221
- Numéro de demande
- EP19780043
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2019
- Publié
- 7 juil. 2021
- Délivré
- 27 sept. 2023
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08L 67/02 (2006.01)
- Priorité
- US 201862725501 P 31.08.2018
- Demande PCT
- PCT/US2019/049072 30.08.2019
- Publication PCT
- WO2020/047415 05.03.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 7 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
- 27 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.