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Brevet européen · EP3844597 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3844597
Numéro de demande
EP18783093
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2018
Publié
7 juil. 2021
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G06F 3/01 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2018/056590 29.08.2018
Publication PCT
WO2020/044079 05.03.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.