IP-AUSTAUSCH FÜR DIE LUFTFAHRT

Brevet européen · EP3844705 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3844705
Numéro de demande
EP19765908
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2019
Publié
7 juil. 2021
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 août 2039
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G06Q 50/18 (2012.01)
Priorité
US 201816114756 28.08.2018
Demande PCT
PCT/US2019/048314 27.08.2019
Publication PCT
WO2020/046913 05.03.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

SMARTSKY NETWORKS LLC

430 Davis Drive, Suite 350, Morrisville, NC 27560, US

Inventeur

ROCKAFELLOW, Blane Edward

Raleigh, North Carolina 27613, US

ESKRIDGE, JR., Elbert Stanford

Chapel Hill, North Carolina 27517, US

HOLMES, Bruce J.

Williamsburg, Virginia 23188, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.