LOKALE ENTSCHEIDUNGSFINDUNG

Brevet européen · EP3844931 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3844931
Numéro de demande
EP19759002
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2019
Publié
7 juil. 2021
Délivré
13 mars 2024
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
H04L 9/00 (2022.01)
G01D 4/00 (2006.01)
G08B 13/196 (2006.01)
H04L 9/30 (2006.01)
H04L 67/5651 (2022.01)
H04L 67/12 (2022.01)
Priorité
EP 18306150 30.08.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/073238 30.08.2019
Publication PCT
WO2020/043890 05.03.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  3. 13 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.