BEFESTIGUNGSSTRUKTUR EINER HAUBENVERRIEGELUNG

Brevet européen · EP3845440 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3845440
Numéro de demande
EP19854085
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2019
Publié
7 juil. 2021
Délivré
13 nov. 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 79/04 (2014.01)
E05B 83/24 (2014.01)
Priorité
JP 2018162297 31.08.2018
JP 2018162298 31.08.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/015309 08.04.2019
Publication PCT
WO2020/044647 05.03.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 13 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

Parties

Titulaire

Toyoda Iron Works Co., Ltd.

4-50, Hosoya-cho, Toyota-shi, Aichi 471-8507, JP

Inventeur

HIROSE, Masamori

Toyota-shi, Aichi 471-8507, JP

MIYAKE, Satoru

Toyota-shi, Aichi 471-8507, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.