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Brevet européen · EP3845722 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3845722
Numéro de demande
EP20216527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2020
Publié
7 juil. 2021
Délivré
7 sept. 2022
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04F 19/04 (2006.01)
Priorité
AT 500012020 02.01.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 19 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  5. 7 oct. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.10.2022

  6. 7 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

Parties

Titulaire

Neuhofer, Franz

4893 Zell am Moos, AT

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

Neuhofer, Franz

4893 Zell am Moos, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.