PROJEKTIL UND MUNITION
Brevet européen · EP3845853 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3845853
- Numéro de demande
- EP20215911
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 déc. 2020
- Publié
- 7 juil. 2021
- Délivré
- 11 sept. 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F42B 12/06 (2006.01)F42B 12/74 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019135870 30.12.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 23 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 30 oct. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- RUAG Ammotec AG, Uttigenstrasse 67, 3602 Thun → SwissP Defence AG, Uttigenstrasse 67, 3600 Thun
Publié dans Swissreg le 30.10.2024
- 11 sept. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.