ELEKTROMAGNETISCHES RELAIS

Brevet européen · EP3846196 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3846196
Numéro de demande
EP21159323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2018
Publié
7 juil. 2021
Délivré
1 mai 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 51/22 (2006.01)
H01H 71/26 (2006.01)
Priorité
JP 2017076141 06.04.2017
Divisionnaire de
EP18165109
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  3. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Titulaire

Fujitsu Component Limited

12-4, Higashi-Shinagawa 4-chome, Shinagawa-ku,, Tokyo 140-0002, JP

Inventeur

MORIMURA, Masato

Tokyo, 140-0002, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.