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Brevet européen · EP3846662 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3846662
Numéro de demande
EP19816567
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2019
Publié
14 juil. 2021
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47C 4/54 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2019/083061 29.11.2019
Publication PCT
WO2021/104641 03.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Hock, Kristof

51643 Gummersbach, DE

Inventeur

Hock, Kristof

51643 Gummersbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.