GESTEUERTE WIRKSTOFFFREISETZUNGSFORMULIERUNG

Brevet européen · EP3846784 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3846784
Numéro de demande
EP19759623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2019
Publié
14 juil. 2021
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A61K 9/20 (2006.01)
A61K 9/28 (2006.01)
A61K 47/38 (2006.01)
A61P 1/00 (2006.01)
A61K 31/606 (2006.01)
Priorité
EP 18192852 06.09.2018
EP 18212186 13.12.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/073462 03.09.2019
Publication PCT
WO2020/048979 12.03.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.