PROCEDE ET INSTALLATION DE CONDITIONNEMENT D'AIR
Brevet européen · EP3847403 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3847403
- Numéro de demande
- EP19779531
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 août 2019
- Publié
- 14 juil. 2021
- Délivré
- 14 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 25 août 2039
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- F25B 25/00 (2006.01)C09K 5/04 (2006.01)F25B 29/00 (2006.01)F25B 7/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1857886 03.09.2018
- Demande PCT
- PCT/FR2019/051964 26.08.2019
- Publication PCT
- WO2020/049239 12.03.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
Parties
Titulaire
ARKEMA FRANCE
92800 Puteaux, FR
Inventeur
RACHED, Wissam
92705 COLOMBES cedex, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.