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Brevet européen · EP3847510 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3847510
Numéro de demande
EP19858562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2019
Publié
14 juil. 2021
Délivré
16 avr. 2025
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 17/02 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
F15B 19/00 (2006.01)
G05D 3/20 (2006.01)
G05B 13/02 (2006.01)
F16K 31/12 (2006.01)
G05D 7/00 (2006.01)
G06F 9/44 (2018.01)
G06Q 10/04 (2023.01)
Priorité
FI 20185733 03.09.2018
Demande PCT
PCT/FI2019/050624 03.09.2019
Publication PCT
WO2020/049214 12.03.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  3. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

Valmet Flow Control Oy

Vanha Porvoontie 229, 01380 Vantaa, FI

Inventeur

FRIMAN, Mats

01380 Vantaa, FI

POKKI, Kalle

01380 Vantaa, FI

BERGSTRÖM, Tommi

01380 Vantaa, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.