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Brevet européen · EP3847924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3847924
Numéro de demande
EP19915944
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2019
Publié
14 juil. 2021
Délivré
18 oct. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45D 29/05 (2006.01)
A45D 29/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CN2019/075809 22.02.2019
Publication PCT
WO2020/168534 27.08.2020
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 28 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

  3. 18 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

Parties

Titulaire

Shanghai Well-Sun Procision Tool Co., Ltd.

Building 3 No. 868 Zhenchen Road Baoshan District, Shanghai 200444, CN

Inventeur

SUN, Jing

Shanghai 200444, CN

WANG, Jishun

Shanghai 200444, CN

WANG, Mengyi

Shanghai 200444, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.