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Brevet européen · EP3848003 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3848003
Numéro de demande
EP21157988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2017
Publié
14 juil. 2021
Délivré
12 févr. 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Priorité
US 201662372861 P 10.08.2016
Divisionnaire de
EP17752184
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 24 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

  3. 12 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

Parties

Titulaire

Cardiovalve Ltd

Cardiovalve Ltd.

1 Yahadut Canada Street, 6037501 Or Yehuda, IL

Inventeur

HARITON, Ilia

30900 Zichron Yaackov, IL

HARARI, Boaz

5592535 Ganey Tikva, IL

IAMBERGER, Meni

4441506 Kfar Saba, IL

BAUM, Aviram

6713344 Tel Aviv, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.