INHALTSSCHUTZ
Brevet européen · EP3849203 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3849203
- Numéro de demande
- EP21158744
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2016
- Publié
- 14 juil. 2021
- Délivré
- 1 juin 2022
- Radié
- 25 janv. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 21/4405 (2011.01)H04N 21/4623 (2011.01)H04N 21/266 (2011.01)H04N 7/167 (2011.01)H04N 7/16 (2011.01)H04N 21/2347 (2011.01)H04N 21/418 (2011.01)
- Priorité
- EP 15174332 29.06.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.04.2023
- 25 janv. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.01.2023
- 1 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.