VERRIEGELUNGSMECHANISMUS
Brevet européen · EP3849371 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3849371
- Numéro de demande
- EP19766237
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 sept. 2019
- Publié
- 21 juil. 2021
- Délivré
- 1 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 sept. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A44B 19/30 (2006.01)E05B 69/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201814648 10.09.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/074035 10.09.2019
- Publication PCT
- WO2020/053173 19.03.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 28 sept. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- ZIPPSAFE AG, Europa-Strasse 17, 8152 Glattbrugg ZH → Zippsafe AG, Bernstrasse 39, 8952 Schlieren
Publié dans Swissreg le 28.09.2026
- 7 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.04.2026
- 1 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.