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Brevet européen · EP3850072 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3850072
- Numéro de demande
- EP19766024
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 2019
- Publié
- 21 juil. 2021
- Délivré
- 3 janv. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 11 sept. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- C11D 3/33 (2006.01)C11D 3/20 (2006.01)C11D 3/36 (2006.01)C11D 3/37 (2006.01)C11D 7/26 (2006.01)C11D 7/32 (2006.01)C11D 7/36 (2006.01)C11D 3/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 18193918 12.09.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/074292 12.09.2019
- Publication PCT
- WO2020/053316 19.03.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 23 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 16 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 4 juin 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
- 4 juin 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2024 → 30.09.2025
- Date de radiation
- 25.04.2025 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
- 3 juin 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 03.06.2025
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
4 entrées antérieures
- 16 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 16.10.2024
- 18 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
- 18 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
- 3 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.01.2024
Parties
Inventeur
5310 Mondsee, AT
5310 Mondsee, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.