WEBMASCHINE MIT EINER SCHUSSFADENFARBWAHLEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3850133 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3850133
Numéro de demande
EP19729540
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2019
Publié
21 juil. 2021
Délivré
27 juil. 2022
Fin de la protection au plus tard
6 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
D03D 47/38 (2006.01)
Priorité
DE 102018215395 11.09.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/065011 07.06.2019
Publication PCT
WO2020/052822 19.03.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 10.09.2026

  2. 17 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 17.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 7 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  6. 27 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

Parties

Titulaire

Lindauer Dornier Gesellschaft mit beschränkter Haftung

Rickenbacher Str. 119, 88131 Lindau, DE

Inventeur

SEIFRIED, Frank

88147 Achberg, DE

ÖLLER, Lars

88131 Lindau, DE

LAUKAMP, Thomas

88131 Lindau, DE

METZLER, Wolfgang

88213 Ravensburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.