ELÉMENT DE CONSTRUCTION

Brevet européen · EP3850168 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3850168
Numéro de demande
EP19762978
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2019
Publié
21 juil. 2021
Délivré
24 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
3 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E04C 1/40 (2006.01)
E04B 2/02 (2006.01)
Priorité
BE 201805622 10.09.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/073592 04.09.2019
Publication PCT
WO2020/053047 19.03.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  2. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 28 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.05.2024

  5. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Titulaire

Gablok SA

Rue des Waides 18C, 4890 Thimister-Clermont, BE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

LAKATOS, Gabriel

4652 Xhendelesse, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.