BLOCKCHAIN FÜR DATEN- UND MODELLSTEUERUNG
Brevet européen · EP3850557 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3850557
- Numéro de demande
- EP19773662
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 sept. 2019
- Publié
- 21 juil. 2021
- Délivré
- 25 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 sept. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- G06Q 10/06 (2023.01)
- Priorité
- US 201816128359 11.09.2018
- Demande PCT
- PCT/US2019/050463 10.09.2019
- Publication PCT
- WO2020/055904 19.03.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
Parties
Inventeur
ZOLDI, Scott Michael
San Diego, CA 92129, US
RAHMAN, Shafi Ur
San Diego, CA 92130-1800, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.