VERRIEGELUNGSMECHANISMUS

Brevet européen · EP3850993 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3850993
Numéro de demande
EP20217173
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2020
Publié
21 juil. 2021
Délivré
18 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
22 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16D 63/00 (2006.01)
Priorité
US 202016743687 15.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 29 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  3. 15 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  4. 18 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

Parties

Titulaire

Fasteners for Retail, Inc.

8181 Darrow Road, Twinsburg, OH 44087, US

Inventeur

HUA, Yun

Broadview Heights, Ohio 44147, US

LIEDTKE, Michael Eric

Kent, Ohio 44240, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.