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Brevet européen · EP3851144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3851144
Numéro de demande
EP21161825
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2013
Publié
21 juil. 2021
Délivré
13 mars 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/01 (2006.01)
A61M 16/12 (2006.01)
A61M 16/10 (2006.01)
A61M 16/08 (2006.01)
G16H 20/40 (2018.01)
G16H 40/63 (2018.01)
Priorité
US 201261700072 P 12.09.2012
Divisionnaire de
EP13762811
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  3. 13 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Titulaire

Maquet Critical Care AB

PO Box 6108, 171 06 Solna, SE

Inventeur

BROBORG, Stefan

163 49 Haninge, SE

BOCKÉ, Hans

187 73 Täby, SE

JANSSON, Jacob

135 36 Tyresö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.