MANIPULATIONSSICHERE VERSCHLUSSKAPPE

Brevet européen · EP3851394 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3851394
Numéro de demande
EP21150420
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2021
Publié
21 juil. 2021
Délivré
31 mai 2023
Fin de la protection au plus tard
5 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61M 39/20 (2006.01)
A61M 5/50 (2006.01)
B65D 75/58 (2006.01)
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
GB 202000444 13.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 10 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

  4. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  5. 5 juil. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 05.07.2023

  6. 31 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

Parties

Titulaire

GBUK Group Limited

Woodland House Blackwood Hall Business Park North Duffield, Selby, North Yorkshire YO8 5DD, GB

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

COWAN, Joseph

Selby, YO8 5DD, GB

SCARD, Nicholas

Selby, YO8 5DD, GB

ALLSOPP, Ross

Selby, YO8 5DD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.