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Brevet européen · EP3851399 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3851399
- Numéro de demande
- EP19860645
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 sept. 2019
- Publié
- 21 juil. 2021
- Délivré
- 20 mars 2024
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 31/30 (2006.01)B65H 31/06 (2006.01)B65H 31/24 (2006.01)B65H 29/40 (2006.01)G07D 11/14 (2019.01)
- Priorité
- JP 2018171713 13.09.2018
- Demande PCT
- PCT/JP2019/034574 03.09.2019
- Publication PCT
- WO2020/054505 19.03.2020
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 29 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
- 20 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.03.2024
Parties
Titulaire
12-5, Nishi-Shinsaibashi 1-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 542-0086, JP
LAUREL BANK MACHINES CO., LTD.
1-2, Toranomon 1-chome Minato-ku, Tokyo 105-8414, JP
12-5, Nishi-Shinsaibashi 1-chome, Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka, 542-0086, JP
Inventeur
Tokyo 114-0013, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.