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Brevet européen · EP3851422 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3851422
Numéro de demande
EP21154997
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2017
Publié
21 juil. 2021
Délivré
24 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
C03C 27/12 (2006.01)
B32B 17/10 (2006.01)
B60J 1/00 (2006.01)
C03C 17/34 (2006.01)
Priorité
JP 2016150844 29.07.2016
Divisionnaire de
EP17834501
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  2. 24 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

Parties

Titulaire

Nippon Sheet Glass Company, Limited

5-27, Mita 3-chome Minato-ku, Tokyo 108-6321, JP

Inventeur

OYA, Kazuaki

Tokyo, Tokyo 108-6321, JP

KONDO, Fumiyoshi

Tokyo, Tokyo 108-6321, JP

OKAMOTO, Shinya

Tokyo, Tokyo 108-6321, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.