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Brevet européen · EP3851674 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3851674
- Numéro de demande
- EP21152179
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 janv. 2021
- Publié
- 21 juil. 2021
- Délivré
- 23 août 2023
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04B 43/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 622020 20.01.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 5 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 05.02.2025
- 3 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 31 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 31.10.2023
- 23 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.08.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.