BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3851704 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3851704
Numéro de demande
EP21154737
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2018
Publié
21 juil. 2021
Délivré
10 sept. 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 11/10 (2006.01)
Priorité
GB 201700691 16.01.2017
GB 201718938 16.11.2017
GB 201800555 12.01.2018
Divisionnaire de
EP18705714
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  3. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

GRIPPLE LIMITED

Gripple Limited

The Old West Gun Works Savile Street East, Sheffield, South Yorkshire S4 7UQ, GB

Inventeur

GIEMZA, Lee

SHEFFIELD, SOUTH YORKSHIRE S4 7UQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.