SCHUTZBEKLEIDUNG FÜR SCHNEIDOPERATIONEN

Brevet européen · EP3852562 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3852562
Numéro de demande
EP19794182
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2019
Publié
28 juil. 2021
Délivré
25 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
18 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A41D 13/05 (2006.01)
A41D 27/04 (2006.01)
Priorité
GB 201815269 19.09.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/000139 19.09.2019
Publication PCT
WO2020/058662 26.03.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 7 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  3. 24 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 24.11.2025

  4. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  5. 16 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  6. 25 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

Parties

Titulaire

Brothers, Karl

King's Lynn, Norfolk PE34 3QG, GB

Brothers, Guy

Watlington King's Lynn, Norfold PE33 0HT, GB

Inventeur

BROTHERS, Winston

King's Lynn, Norfolk PE33 0HT, GB

BROTHERS, Karl

King's Lynn, Norfolk PE34 3QG, GB

BROTHERS, Guy

King's Lynn, Norfolk PE33 0HT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.