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Brevet européen · EP3852563 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3852563
- Numéro de demande
- EP19779353
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 sept. 2019
- Publié
- 28 juil. 2021
- Délivré
- 5 nov. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 18 sept. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- A41D 13/11 (2006.01)A62B 17/00 (2006.01)A62B 17/04 (2006.01)A62B 18/04 (2006.01)
- Priorité
- AT 508052018 20.09.2018AT 502932019 04.04.2019
- Demande PCT
- PCT/AT2019/060310 19.09.2019
- Publication PCT
- WO2020/056442 26.03.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
- 5 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
Parties
Titulaire
Heinemann, Nicole
5071 Wals, AT
Inventeur
Heinemann, Nicole
5071 Wals, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.