REIBUNGSARME TROKARHÜLSE

Brevet européen · EP3852658 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3852658
Numéro de demande
EP19809606
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2019
Publié
28 juil. 2021
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A61F 9/007 (2006.01)
A61B 17/34 (2006.01)
A61M 39/06 (2006.01)
Priorité
US 201862732305 P 17.09.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/057491 05.09.2019
Publication PCT
WO2020/058795 26.03.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.