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Brevet européen · EP3853130 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3853130
- Numéro de demande
- EP19749256
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juil. 2019
- Publié
- 28 juil. 2021
- Délivré
- 22 nov. 2023
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 5/10 (2006.01)A61J 7/00 (2006.01)G07F 17/00 (2006.01)B65B 35/08 (2006.01)B65B 35/44 (2006.01)B65G 1/137 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018216179 21.09.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/069576 19.07.2019
- Publication PCT
- WO2020/057807 26.03.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 2 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.10.2024
- 22 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.11.2023
Parties
Inventeur
WILLACH, Jens
53783 Eitorf, DE
SCHMIDT, Klaus-Dieter
51588 Nümbrecht, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.