SCHNAPPVERSCHLUSS

Brevet européen · EP3853432 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3853432
Numéro de demande
EP19779657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2019
Publié
28 juil. 2021
Délivré
15 févr. 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 3/24 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
US 201862732251 P 17.09.2018
Demande PCT
PCT/US2019/051244 16.09.2019
Publication PCT
WO2020/060901 26.03.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 27 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

  3. 15 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2023

Parties

Titulaire

Southco, Inc.

210 N. Brinton Lake Road P.O. Box 116, Concordville, PA 19331, US

Inventeur

STEIN, Ingobert Gunter

Worcester WR1 1UT, GB

BENNETT, Nicholas Paul

Worcestershire B97 5TE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.