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Brevet européen · EP3853500 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3853500
Numéro de demande
EP20739280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2020
Publié
28 juil. 2021
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F16H 25/20 (2006.01)
Priorité
DE 102019004690 03.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/068280 29.06.2020
Publication PCT
WO2021/001320 07.01.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Hydac International GmbH

Industriestrasse, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

KRÄMER, Florian Benjamin

66280 Sulzbach, DE

SCHWARZ, Felix Anton

66119 Saarbrücken, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.