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Brevet européen · EP3853817 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3853817
- Numéro de demande
- EP19778604
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 sept. 2019
- Publié
- 28 juil. 2021
- Délivré
- 31 juil. 2024
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 21/2343 (2011.01)H04N 21/235 (2011.01)H04N 21/258 (2011.01)H04N 21/4782 (2011.01)
- Priorité
- GB 201815270 19.09.2018
- Demande PCT
- PCT/GB2019/052638 19.09.2019
- Publication PCT
- WO2020/058718 26.03.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 31 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Inventeur
BORYS, Tomasz
London, Greater London N1 6DR, GB
WISNIEWSKI, Artur
London, Greater London N1 6DR, GB
PASTERNAK, Michal
London, Greater London N1 6DR, GB
KRUPA, Patrick
London, Greater London N1 6DR, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.