VERSCHLUSSVORRICHTUNG FÜR EINE VERPACKUNG AUF PAPIER- ODER KARTONBASIS
Brevet européen · EP3854716 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3854716
- Numéro de demande
- EP20153936
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 janv. 2020
- Publié
- 28 juil. 2021
- Délivré
- 4 juin 2025
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 5/74 (2006.01)B65D 55/16 (2006.01)B65D 41/04 (2006.01)B65D 41/34 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 16 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 4 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
Parties
Inventeur
ENEMARK, Frode
DK-8600 Silkeborg, DK
LAUHOF, Sebastian
DE-38179 Groß Schwülper, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.