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Brevet européen · EP3854951 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3854951
Numéro de demande
EP21152553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2021
Publié
28 juil. 2021
Délivré
4 mai 2022
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 202020100376 U 24.01.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 15 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  5. 30 mai 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  6. 4 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

Parties

Titulaire

Schlüter-Systems KG

Schmölestrasse 7, 58640 Iserlohn, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Schlüter, Marc

58636 Iserlohn, DE

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