PROFILSYSTEM MIT ECKVERBINDUNGSELEMENT

Brevet européen · EP3854963 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3854963
Numéro de demande
EP20212693
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2020
Publié
28 juil. 2021
Délivré
22 juin 2022
Fin de la protection au plus tard
8 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04F 13/06 (2006.01)
E04F 19/06 (2006.01)
Priorité
DE 202020100337 U 23.01.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 3 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

  5. 23 août 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 23.08.2022

  6. 22 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

Parties

Titulaire

Schlüter-Systems KG

Schmölestrasse 7, 58640 Iserlohn, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

SCHLÜTER, Marc

58636 Iserlohn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.